mémoire du droit burundais

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Portant mesure d’exécution du Décret n°100/24 du 20 février 1984 Fixant les principes généraux en matière d’octroi et de retrait des Bourses d’Etudes et de stages ainsi que les obligations de leurs bénéficiaires.

  • Date de l'arret
    02/1984
  • Numéro du BOB
    BOB No4/1984
  • Statut de l'Acte
    Abrogé
  • Langue
    Français
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