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mémoire du droit burundais
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Portant mesure d’exécution du Décret n°100/24 du 20 février 1984 Fixant les principes généraux en matière d’octroi et de retrait des Bourses d’Etudes et de stages ainsi que les obligations de leurs bénéficiaires.
Date de l'arret
02/1984
Numéro du BOB
BOB No4/1984
Statut de l'Acte
Abrogé
Langue
Français
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