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mémoire du droit burundais
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Portant mesure d’application du Décret-Loi n° 1/19 du 10 juillet 1978 Relatif aux impôts sur les revenus
Date de l'arret
06/1992
Numéro du BOB
BOB No9/1992
Statut de l'Acte
En vigueur
Langue
Français
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