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mémoire du droit burundais
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Portant mesure d’application du chapitre II du Décret-Loi n°1/26 du 26 juin 1980 Relatif au permis de conduire.
Date de l'arret
06/1980
Numéro du BOB
BOB No9/1980
Statut de l'Acte
En vigueur
Langue
Français
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