mémoire du droit burundais

Mieux vous connaître

Vous cherchez d’autres documents, allez dans la bibliothèque pour une recherche experte

Portant la transformation du bureau auxiliaire de Kirundo en sous-perception et la sous perception de Ngozi en perception

  • Date de l'arret
    04/1963
  • Numéro du BOB
    BOB No3/1963
  • Statut de l'Acte
    Abrogé
  • Langue
    Français
Brève description
Téléchargé : fois