mémoire du droit burundais

Mieux vous connaître

Vous cherchez d’autres documents, allez dans la bibliothèque pour une recherche experte

Portant institution et organisation de la journée continue dans le secteur public, parapublic et privé

  • Date de l'arret
    10/1990
  • Numéro du BOB
    BOB No1/1991
  • Statut de l'Acte
    Abrogé
  • Langue
    Français
Brève description
Téléchargé : fois