mémoire du droit burundais

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Portant instauration d’une prime d’encouragement en faveur des enseignants oeuvrant sous le régime de la double vacation.

  • Date de l'arret
    06/1984
  • Numéro du BOB
    BOB No2/1984
  • Statut de l'Acte
    Abrogé
  • Langue
    Français
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