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mémoire du droit burundais
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Portant extention, àtitre temporaire, de la compétence du Tribunal du travail de Bujumbura aux provinces de Gitega, Ngozi, Muramvya, Ruyigi et Muyinga
Date de l'arret
10/1971
Numéro du BOB
BOB No11/1971
Statut de l'Acte
Abrogé
Langue
Français
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