mémoire du droit burundais

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Portant exonération temporaire des droits de douane et de la taxe de transaction sur les véhicules automobiles servant au transport rémunéré des personnes et des biens, les motocycles, les Bicyclettes, les remorques et les semi-remorques ainsi que des traransaction sur les véhicules au¬tomobiles servant au transport rémunéré des personnes et des biens, les Motocycles, les Bi¬cyclettes, les Remorques et les Semi-Remorques ainsi que les Tracteurs routiers.

  • Date de l'arret
    12/1995
  • Numéro du BOB
    BOB No12quater/1995
  • Statut de l'Acte
    Abrogé
  • Langue
    Français
Brève description
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