mémoire du droit burundais

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Portant dissolution de la régie de production des équipements mobiliers R.P.E.M

  • Date de l'arret
    06/1991
  • Numéro du BOB
    BOB No11/1991
  • Statut de l'Acte
    En vigueur
  • Langue
    Français
Brève description
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