mémoire du droit burundais

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Portant définition de la mission du Ministère de la Jeunesse et Sports et de la culture et des attributions des différents organes.

  • Date de l'arret
    09/1989
  • Numéro du BOB
    BOB No10/1989
  • Statut de l'Acte
    Abrogé
  • Langue
    Français
Brève description
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