mémoire du droit burundais

Mieux vous connaître

Vous cherchez d’autres documents, allez dans la bibliothèque pour une recherche experte

Portant création d’un cycle de formation des magistrats près les juridictions du Burundi

  • Date de l'arret
    12/1975
  • Numéro du BOB
    BOB No4a6/1976
  • Statut de l'Acte
    Abrogé
  • Langue
    Français
Brève description
Téléchargé : fois