mémoire du droit burundais

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Portant création d’un Bureau technique d’études en remplacement du Ministère du plan.

  • Date de l'arret
    09/1974
  • Numéro du BOB
    BOB No12/1974
  • Statut de l'Acte
    Abrogé
  • Langue
    Français
Brève description
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