mémoire du droit burundais

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Portant création d’un bureau d’état-civil pour étrangers à Usumbura

  • Date de l'arret
    06/1962
  • Numéro du BOB
    BOB No6/1962
  • Statut de l'Acte
    Abrogé
  • Langue
    Français
Brève description
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