mémoire du droit burundais

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Portant certaines mesures d’exécution de la Loi n°1/136 du 25 juin 1976 Portant réglementation de la Presse au Burundi.

  • Date de l'arret
    12/1988
  • Numéro du BOB
    BOB No12/1988
  • Statut de l'Acte
    Abrogé
  • Langue
    Français
Brève description
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