mémoire du droit burundais

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Portant application des taux préférentiels applicables à la liste commune des produits devant faire l’objet d’échanges entre les Etats de l’Afrique et de l’Afrique Australe.

  • Date de l'arret
    04/1990
  • Numéro du BOB
    BOB No6/1990
  • Statut de l'Acte
    En vigueur
  • Langue
    Français
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