mémoire du droit burundais

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Portant annulation du Décret n°100/191 du 23/09/1976 Relatif au cumul des rémunérations.

  • Date de l'arret
    05/1978
  • Numéro du BOB
    BOB No6/1978
  • Statut de l'Acte
    Abrogé
  • Langue
    Français
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