mémoire du droit burundais

Mieux vous connaître

Vous cherchez d’autres documents, allez dans la bibliothèque pour une recherche experte

Portant adhésion à la Convention des Nations-Unies sur le transport Multimodal International des marchandises signée à Géneve le 24 mai 1980

  • Date de l'arret
    12/1997
  • Numéro du BOB
    BOB No1/1998
  • Statut de l'Acte
    En vigueur
  • Langue
    Français
Brève description
Téléchargé : fois