mémoire du droit burundais

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Portant adhésion à la Convention des Nations-Unies sur le transport des marchandises par mer, signée à Hambourg le 31 Mars 1978

  • Date de l'arret
    12/1997
  • Numéro du BOB
    BOB No1/1998
  • Statut de l'Acte
    En vigueur
  • Langue
    Français
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