mémoire du droit burundais

Vous cherchez d’autres documents, allez dans la bibliothèque pour une recherche experte

Portant abrogation du Décret n°100/53 du 11 mars 1980 Créant l’Office National du bois.

Date de l'arret

12/1983
Numéro du BOB

BOB No3/1984

Statut de l'Acte

Abrogé
Langue

Français

Brève description

lire

Téléchargé : fois