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mémoire du droit burundais
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Portant abrogation du Décret n°1/18 du 19/12/1966 relatif à l’intérim des ministres
Date de l'arret
07/1970
Numéro du BOB
BOB No8/1970
Statut de l'Acte
Abrogé
Langue
Français
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