mémoire du droit burundais

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Portant abrogation du Décret-Loi n°1/25 du 30 juillet 1977 Relatif à la règlementation des contrats de bail d’immeubles et ses mesures d’application.

  • Date de l'arret
    12/1980
  • Numéro du BOB
    BOB No5/1981
  • Statut de l'Acte
    En vigueur
  • Langue
    Français
Brève description
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