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mémoire du droit burundais
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Portant abrogation du Décret 100/162 du 12 juillet 1983 Portant création et organisation de la Régie des Services techniques Municipaux de la commune de Bujumbura SETEMU
Date de l'arret
04/1993
Numéro du BOB
BOB_No8-1993
Statut de l'Acte
En vigueur
Langue
Français
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