mémoire du droit burundais

Mieux vous connaître

Vous cherchez d’autres documents, allez dans la bibliothèque pour une recherche experte

Portant abrogation du Décret 100/162 du 12 juillet 1983 Portant création et organisation de la Régie des Services techniques Municipaux de la commune de Bujumbura SETEMU

  • Date de l'arret
    04/1993
  • Numéro du BOB
    BOB_No8-1993
  • Statut de l'Acte
    En vigueur
  • Langue
    Français
Brève description
Téléchargé : 1 fois