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mémoire du droit burundais
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Portant abrogation de l’Ordonnance n°41/67 du 21/05/1957 relative au transport, à la manutention et à l’entreposage des liquides inflammables. Dérogations.
Date de l'arret
03/1966
Numéro du BOB
BOB No4/1966
Statut de l'Acte
En vigueur
Langue
Français
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