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mémoire du droit burundais
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Portant abrogation de l’Ordonnance Ministérielle n°730/7 du 29 janvier 1973 réglementant les raccordements téléphoniques établis à domicile
Date de l'arret
12/1979
Numéro du BOB
BOB No1/1980
Statut de l'Acte
Abrogé
Langue
Français
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