mémoire du droit burundais

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Portant abrogation de l’Ordonnance Ministérielle n°730/7 du 29 janvier 1973 réglementant les raccordements téléphoniques établis à domicile

  • Date de l'arret
    12/1979
  • Numéro du BOB
    BOB No1/1980
  • Statut de l'Acte
    Abrogé
  • Langue
    Français
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