mémoire du droit burundais

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Portant abrogation de l’Ordonnance législative n°B/121 du 22 juin 1962 Créant l’Agence des télécommunications du Burundi et du Rwanda.

  • Date de l'arret
    01/1965
  • Numéro du BOB
    BOB No4/1965
  • Statut de l'Acte
    Abrogé
  • Langue
    Français
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