mémoire du droit burundais

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Ordonnance portant révision d’une disposition de l’ordonnance ministérielle n°540/200 du 11/02/2014 portant sur la mise en place d’une taxe de sûreté liée à: -L’inspection non- intrusive des véhicules commerciaux et de leurs cargaisons sur le territoire de la République du Burundi; — La géo-localisation des véhicules commerciaux en transit sur les principaux axes routiers du territoire du Burundi

  • Date de l'arret
    04/2014
  • Numéro du BOB
    BOB No4/2014
  • Statut de l'Acte
    En vigueur
  • Langue
    Français
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