mémoire du droit burundais

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Ordonnance n°520/1234 du 27/7/2020 portant modification des articles 28 et 29 de l’ordonnance n°520/21499 du 09 décembre 2019 portant création, mission, organisation et fonctionnement de l’Ecole de commandement de bataillon et d’Etat -Major au sein de la force de Défense Nationale du Burundi

  • Date de l'arret
  • Numéro du BOB
    BOB No7ter/2020
  • Statut de l'Acte
    En vigueur
  • Langue
    Français
Brève description
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