mémoire du droit burundais

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Ordonnance ministérielle portant modification de l’ordonnance ministérielle n°540/17 du 13/02/2008 portants tarifs appliqués au titre de la redevance sur la circulation transfrontalières des véhicules automobiles

  • Date de l'arret
    01/2017
  • Numéro du BOB
    BOB No1/2017
  • Statut de l'Acte
    En vigueur
  • Langue
    Français
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