Français
mémoire du droit burundais
Mieux vous connaître
Accueil
A Propos
Bibliothèque
Glossaire
Feedback
Vous cherchez d’autres documents, allez dans la bibliothèque pour une recherche experte
Ordonnance ministérielle portant modification de l’ordonnance ministérielle n°540/17 du 13/02/2008 portants tarifs appliqués au titre de la redevance sur la circulation transfrontalières des véhicules automobiles
Date de l'arret
01/2017
Numéro du BOB
BOB No1/2017
Statut de l'Acte
En vigueur
Langue
Français
Brève description
lire
Téléchargé : fois
Merci pour votre feedback!