mémoire du droit burundais

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Ordonnance ministérielle portant modification de l’ordonnance ministérielle n°520/983 du 10 juillet 2012 portant création, missions, organisation et fonctionnement du comité sectoriel de suivi et d’évaluation des performances au sein de la force de défense nationale

  • Date de l'arret
    04/2014
  • Numéro du BOB
    BOB No4/2014
  • Statut de l'Acte
    En vigueur
  • Langue
    Français
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