mémoire du droit burundais

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Ordonnance ministérielle portant modification de l’ordonnance ministérielle n° 570/273/CAB/2013 DU 13 Mars 2013 portant création d’une cellule genre au sein du Ministère de la Fonction Publique, du Travail et de l’Emploi

  • Date de l'arret
    02/2017
  • Numéro du BOB
    BOB No2bis/2017
  • Statut de l'Acte
    En vigueur
  • Langue
    Français
Brève description
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