mémoire du droit burundais

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Ordonnance ministérielle portant modification de la liste des marchandises importéés imposées au taux intermédiaire de dix pour cent (10%) de la base taxable de la taxe sur valeur ajoutée  » TVA »

  • Date de l'arret
    01/2017
  • Numéro du BOB
    BOB No1/2017
  • Statut de l'Acte
    En vigueur
  • Langue
    Français
Brève description
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