Français
mémoire du droit burundais
Mieux vous connaître
Accueil
A Propos
Bibliothèque
Glossaire
Feedback
Vous cherchez d’autres documents, allez dans la bibliothèque pour une recherche experte
Ordonnance ministérielle portant modification de la liste des marchandises importéés imposées au taux intermédiaire de dix pour cent (10%) de la base taxable de la taxe sur valeur ajoutée » TVA »
Date de l'arret
01/2017
Numéro du BOB
BOB No1/2017
Statut de l'Acte
En vigueur
Langue
Français
Brève description
lire
Téléchargé : 1 fois
Merci pour votre feedback!