mémoire du droit burundais

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Ordonnance ministérielle portant dérogation spéciale pour l’octroi du diplôme aux lauréats des différentes éditions de l’examen d’état ayant triplé irrégulièrement au cours de leur cursus scolaire

  • Date de l'arret
    02/2017
  • Numéro du BOB
    BOB No2bis/2017
  • Statut de l'Acte
    En vigueur
  • Langue
    Français
Brève description
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