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mémoire du droit burundais
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Ordonnance ministérielle portant dérogation spéciale pour l’octroi du diplôme aux lauréats des différentes éditions de l’examen d’état ayant triplé irrégulièrement au cours de leur cursus scolaire
Date de l'arret
02/2017
Numéro du BOB
BOB No2bis/2017
Statut de l'Acte
En vigueur
Langue
Français
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