mémoire du droit burundais

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Ordonnance ministérielle n°760/924/2022 du 22/06/2022 portant exploitation, traitement et commercialisation de l’or par les coopératives minières

  • Date de l'arret
  • Numéro du BOB
    BOB N°6ter/2022
  • Statut de l'Acte
    En vigueur
  • Langue
    Français
Brève description
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