mémoire du droit burundais

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Ordonnance Ministérielle n°750/820 du 17/07/2023 portant modalités d’obtention de la Carte d’Agrément pour les Agences de Transport Aérien, Maritime, Terrestre, Etablissement d’Autoécoles, Garage et un Professionnel de Véhicules Importés

  • Date de l'arret
  • Numéro du BOB
    BOB N°7Ter/2023
  • Statut de l'Acte
    En vigueur
  • Langue
    Français
Brève description
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