Français
mémoire du droit burundais
Mieux vous connaître
Accueil
A Propos
Bibliothèque
Glossaire
Feedback
Vous cherchez d’autres documents, allez dans la bibliothèque pour une recherche experte
Ordonnance Ministérielle n°750/820 du 17/07/2023 portant modalités d’obtention de la Carte d’Agrément pour les Agences de Transport Aérien, Maritime, Terrestre, Etablissement d’Autoécoles, Garage et un Professionnel de Véhicules Importés
Date de l'arret
Numéro du BOB
BOB N°7Ter/2023
Statut de l'Acte
En vigueur
Langue
Français
Brève description
lire
Téléchargé : 3 fois
Merci pour votre feedback!