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Ordonnance ministérielle n°710/189 du 28/2/2023 portant fixation des prix de vente des semences certifiées conforme de première (souche et prébase), deuxième (base) et troisième (certifiée) génération pour différentes cultures.
Date de l'arret
Numéro du BOB
BOB N°3Ter/2023
Statut de l'Acte
En vigueur
Langue
Français
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