mémoire du droit burundais

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Ordonnance Ministérielle n°630/894 du 01/06/2020 portant détermination de la liste des substances classées comme stupéfiants psychotropes, précurseus et boissons prohibées

  • Date de l'arret
  • Numéro du BOB
    BOB No6bis/2020
  • Statut de l'Acte
    En vigueur
  • Langue
    Français
Brève description
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