mémoire du droit burundais

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Ordonnance Ministérielle n°620/1078 du 19/6/2020 portant révision de l’Ordonnance Ministérielle n°610/1076 du 17/7/2017 portant harmonisation du Règlement scolaire pour les écoles préscolaires, fondamentales et post-fondamentales publiques et privées

  • Date de l'arret
  • Numéro du BOB
    BOB No6ter/2020
  • Statut de l'Acte
    En vigueur
  • Langue
    Français
Brève description
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