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Ordonnance Ministérielle n°610/1224 du 21/7/2020 portant modalités de réintégration, transfert et changement de section des élèves de l’Enseignement Fondamental et post Fondamental,
Date de l'arret
Numéro du BOB
BOB No7ter/2020
Statut de l'Acte
En vigueur
Langue
Français
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