mémoire du droit burundais

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Ordonnance Ministérielle n°610/1224 du 21/7/2020 portant modalités de réintégration, transfert et changement de section des élèves de l’Enseignement Fondamental et post Fondamental,

  • Date de l'arret
  • Numéro du BOB
    BOB No7ter/2020
  • Statut de l'Acte
    En vigueur
  • Langue
    Français
Brève description
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