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Ordonnance Ministérielle n°610/1127 du 01/09/2023 portant passage progressif de Certaines Ecoles, de l’Enseignement Post Fondamental Général et Pédagogique à l’Enseignement Post-Fondamental Technique.
Date de l'arret
Numéro du BOB
BOB N°9bis/2023
Statut de l'Acte
En vigueur
Langue
Français
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