mémoire du droit burundais

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Ordonnance ministérielle n°570/654 du 06/06/2023 déterminant les risques auxquels les travailleuses enceintes ou allaitantes ne doivent pas être exposées

  • Date de l'arret
  • Numéro du BOB
    BOB N°6/2023
  • Statut de l'Acte
    En vigueur
  • Langue
    Français
Brève description
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