Vous cherchez d’autres documents, allez dans la bibliothèque pour une recherche experte

Ordonnance ministérielle conjointe portant détermination des produits agro-pastoraux dont le financement bénéficie de l’exonération en vertu de l’article 84 de la loi n°1/17/du 22 aout 2017 régissant les activités bancaires)