mémoire du droit burundais

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Ordonnance ministérielle conjointe n°540/530/464 du 21/5/2021 portant modification de l’ordonnance ministérielle conjointe n°540/530/049 du 19/01/2021 portant modalités pratiques de répartition, de transfert, d’utilisation et de remboursement des fonds alloués aux projets de développement des collines

  • Date de l'arret
  • Numéro du BOB
    BOB N°5bis/2021
  • Statut de l'Acte
    En vigueur
  • Langue
    Français
Brève description
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