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mémoire du droit burundais
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Ordonnance ministérielle conjointe 215/540/1259 du 11/09/2018 fixant les modalités d’octroi des frais d’inhumation du personnel du ministère de la sécurité publique et de la gestion des catastrophes et de leurs ayant-droits
Date de l'arret
09/2018
Numéro du BOB
BOB No9/2018
Statut de l'Acte
En vigueur
Langue
Français
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