mémoire du droit burundais

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Ordonnance ministérielle conjointe 215/540/1259 du 11/09/2018 fixant les modalités d’octroi des frais d’inhumation du personnel du ministère de la sécurité publique et de la gestion des catastrophes et de leurs ayant-droits

  • Date de l'arret
    09/2018
  • Numéro du BOB
    BOB No9/2018
  • Statut de l'Acte
    En vigueur
  • Langue
    Français
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