mémoire du droit burundais

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Ordonnance ministérielle 620/602 du 11/05/2018 portant dérogation spéciale de régularisation de réintégrations, transferts scolaires ou changements de section irrégulièrement faits et d’octroi de diplômes aux lauréats des différentes éditions ayant irrégulièrement repris la classe plus de deux fois

  • Date de l'arret
    05/2018
  • Numéro du BOB
    BOB No5ter/2018
  • Statut de l'Acte
    En vigueur
  • Langue
    Français
Brève description
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