mémoire du droit burundais

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Ordonnance ministérielle 620/1028 du 26/07/2018 portant fixation des mesures de sécurisation des titres scolaires

  • Date de l'arret
    07/2018
  • Numéro du BOB
    BOB No7bis/2018
  • Statut de l'Acte
    En vigueur
  • Langue
    Français
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