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mémoire du droit burundais
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Ordonnance ministérielle 610/132 du 30 janvier 2020 portant ouverture d’un institut d’administration et cartographie foncières au Campus Buhumuza de l’université du Burundi en province de Cankuzo
Date de l'arret
Numéro du BOB
BOB N°1ter-2020
Statut de l'Acte
En vigueur
Langue
Français
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