mémoire du droit burundais

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Ordonnance ministérielle 540/185/2018 du 20/02/2018 portant modification de l’ordonnance ministérielle n°540/123/2018 du 12/02/2018 portant seuils de passation, de contrôle et de publication des marchés publics pour les collectivités territoriales décentralisées (communes)

  • Date de l'arret
    02/2018
  • Numéro du BOB
    BOB No2bis/2018
  • Statut de l'Acte
    En vigueur
  • Langue
    Français
Brève description
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