Français
mémoire du droit burundais
Mieux vous connaître
Accueil
A Propos
Bibliothèque
Glossaire
Feedback
Vous cherchez d’autres documents, allez dans la bibliothèque pour une recherche experte
Ordonnance ministérielle 540/1475 du 02/11/2018 portant révision de l’Ordonnance ministérielle conjointe n°540/ 214/ 1203 du 10/08/2017 portant définition des critères d’éligibilité au rang d’entreprise prioritaire pour l’économie nationale
Date de l'arret
11/2018
Numéro du BOB
BOB No11/2018
Statut de l'Acte
En vigueur
Langue
Français
Brève description
lire
Téléchargé : fois
Merci pour votre feedback!