mémoire du droit burundais

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Ordonnance ministérielle 215/1536 du 12/11/2018 portant modalités de rétention, de suspension et de retrait du permis de conduire

  • Date de l'arret
    11/2018
  • Numéro du BOB
    BOB No11/2018
  • Statut de l'Acte
    En vigueur
  • Langue
    Français
Brève description
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