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mémoire du droit burundais
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Ordonnance ministérielle 215/1536 du 12/11/2018 portant modalités de rétention, de suspension et de retrait du permis de conduire
Date de l'arret
11/2018
Numéro du BOB
BOB No11/2018
Statut de l'Acte
En vigueur
Langue
Français
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