mémoire du droit burundais

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Ordonnance conjointe 540/710/530/1214 du 30/08/2018 portant missions, composition et fonctionnement de l’organe de concertation des groupements pré-coopératifs

  • Date de l'arret
    08/2018
  • Numéro du BOB
    BOB No8ter/2018
  • Statut de l'Acte
    En vigueur
  • Langue
    Français
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